Dispute resolution
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Droit applicable et juridiction
1) Les Conditions Générales du Contrat - ainsi que le contrat conclu par Piaggio & C. lors de la confirmation par Piaggio & C. de la commande passée par le client - seront régis et interprétés conformément à la loi italienne.
2) Pour les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales du Contrat et du contrat lui-même, le Client peut saisir un Organisme Alternatif de Résolution des Litiges (ADR), dans les conditions prévues par le Règlement dudit Organisme et par les dispositions du Code de la Consommation articles 141 et suivants.
3) En tout état de cause, le Client peut recourir aux tribunaux ordinaires et, pour tout litige qui pourrait survenir concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales et du contrat, le tribunal du lieu où le Client réside ou est domicilié sera compétent.
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