POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD »).

Piaggio & C. S.p.A. accorde une attention et un soin particuliers au traitement de vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de confidentialité. Piaggio & C. S.p.A. vous invite à lire attentivement la présente Information sur la protection des données à caractère personnel, afin que vous soyez pleinement informé sur sa politique pratiquée en matière de protection des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous vous rendez dans les points de vente de produits et services Piaggio, qui peuvent être gérés par Piaggio ou nos distributeurs agréés, ou lorsque vous interagissez avec nos sites Internet, sites mobiles et applications. Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel via le site, nous vous invitons à lire la Politique en matière de cookies au lien suivant.

A. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Piaggio & C. S.p.A., dont le siège social se situe Viale Rinaldo Piaggio, 25, 56025, Pontedera (PI), Italie (« Piaggio », « nous », ou le « Responsable ») est le responsable du traitement conformément au RGPD.

B. Le Délégué à la protection des données ou DPD

Le Responsable a procédé à la nomination d'un Délégué à la protection des données du groupe Piaggio (« DPD de groupe ») au sens de l'art. 37 du RGPD. Vous pouvez, à tout moment, contacter le DPD du Groupe pour demander des informations relatives au traitement de vos données personnelles, demander la liste mise à jour des sous-traitants des données, des tiers avec lesquels vos données personnelles sont partagées, des informations sur les éventuels transferts vers des pays tiers et pour exercer vos droits en matière de confidentialité aux coordonnées suivantes:
   
Délégué à la protection des données Viale Piaggio, 25 56025 PONTEDERA (PI)
E-mail : dpo@piaggio.com
Fax : +39 0587272961
Tél : +39 0587272495

C Objet du traitement de vos données Quelles données traitons-nous et quelles sont les bases juridiques ?

Finalité du traitement	Type de données personnelles	Bases juridiques	Nature
Gestion de la vente de produits et services du Groupe Piaggio et des activités précontractuelles qui y sont associées (par ex. réservation d'un essai sur route, rendez-vous chez le concessionnaire) et après-vente (par ex. demande de services d'assistance, garantie, service client) ; gestion de votre interaction avec nos sites internet, sites mobiles et applications, y compris le site (par ex. demande d'inscription, création de votre propre compte et utilisation des fonctionnalités qui y sont associées, telles que la gestion des commandes et l'espace dédié aux utilisateurs enregistrés) ; gestion de la demande de participation à des initiatives du Groupe Piaggio (par ex. participation à un concours, une promotion) ; gestion de vos demandes (par ex. demande de brochure ou d'informations spécifiques sur les produits, services et initiatives du Groupe Piaggio).	- Informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence; - Coordonnées de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l'e-mail, variables en fonction de ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat et de ce que vous avez communiqué directement; - Données relatives au produit/service que vous avez acheté ou que vous envisagez d'acheter; - Données relatives à l'initiative à laquelle vous avez adhéré.	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.	La communication de vos données personnelles est nécessaire pour l'achat de nos produits et services et pour répondre à vos demandes.
Marketing via Soft Spam – Envoi d’informations sur les promotions et les offres relatives à des produits ou services similaires à ceux que vous avez demandés.	- Adresse e-mail	Intérêt légitime de Piaggio à envoyer des communications Soft Spam conformément à l'art. 130 Code de confidentialité (Décret législatif 196/2003 consolidé)	La communication de vos données personnelles est facultative
Marketing – Promotion de nos produits et services, envoi de matériel publicitaire dédié aux marques du Groupe Piaggio, invitations à des initiatives et événements organisés par nous ou auxquels nous participons, études de marché et enquêtes de satisfaction client, y compris des enquêtes statistiques internes visant à améliorer nos produits et services.	- Informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence; - Coordonnées de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l'e-mail.	Consentement de la personne concernée. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le révoquer à tout moment.	La communication de vos données personnelles est facultative
Profilage - Création de profils collectifs et individuels (profilage), à des fins d'analyse, d'évaluation commerciale et de réalisation d'initiatives marketing et commerciales personnalisées, en fonction de vos goûts et de vos besoins, y compris par le biais des activités de marketing décrites dans la paragraphe Marketing ci-dessus.	- Informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence; - Coordonnées de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l'e-mail, en fonction des données nécessaires à l'exécution du contrat et du service et des données que vous avez communiquées; - Données relatives aux produits et services Piaggio que vous avez achetés; - Données relatives à vos interactions avec le site, ses contenus et services, vos préférences, vos habitudes d'achat.	Consentement de la personne concernée. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le révoquer à tout moment.	La communication de vos données personnelles est facultative
Défense des droits de Piaggio – Nous pouvons traiter vos données personnelles pour constater, exercer et défendre nos droits dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires	- Informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence; - Coordonnées de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l'e-mail, en fonction des données nécessaires à la défense de nos droits; - Données relatives aux produits et services Piaggio que vous avez achetés; - Données relatives à l'interaction avec Piaggio, en fonction des données nécessaires à la défense de nos droits;	Intérêt légitime de Piaggio à protéger ses droits.	La communication de vos données personnelles pour la défense des droits de Piaggio est une condition nécessaire pour l'achat de nos produits et services et pour répondre à vos demandes.
Respect des obligations légales, y compris les éventuelles campagnes de rappel – Nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par ex. en matière fiscale, comptable, de lutte anti-blanchiment) et aux dispositions émises par les autorités compétentes et les organismes de contrôle auxquelles nous sommes soumis. Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre d'éventuelles campagnes de rappel concernant les véhicules que vous avez achetés - par exemple en cas d'anomalies, afin de garantir votre sécurité et la qualité du véhicule soumis au rappel.	- Informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le pays de résidence; - Coordonnées de contact telles que l'adresse, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable, l'e-mail, en fonction des données nécessaires à l'accomplissement des obligations légales et aux campagnes de rappel; - Données relatives aux produits et services Piaggio que vous avez achetés; - Données relatives à l'interaction avec Piaggio, en fonction des données nécessaires à l'accomplissement des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et aux campagnes de rappel.	Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, y compris les éventuelles campagnes de rappel.	La communication de vos données personnelles est nécessaire à l'accomplissement d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

D. Communication de vos données personnelles

Dans les limites des finalités indiquées ci-dessus, vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories de sujets suivantes en qualité de responsables du traitement conformément à l'art. 4 (7) du RGPD :

 
- les concessionnaires et/ou distributeurs du Groupe Piaggio pour la fourniture des services spécifiques que vous avez demandés et pour gérer vos demandes ;
- les collaborateurs indépendants, également sous forme associée, pour des services de conseil juridique, comptable et fiscal ;
- les banques et autres instituts financiers pour la gestion des paiements ;
- les tiers impliqués dans des opérations extraordinaires (par ex. fusions, acquisitions, cession d'entreprise ;
- les tiers légitimes destinataires de communications tels que les autorités compétentes, les collectivités publiques, les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les entités publiques ou privées exerçant des fonctions publicitaires pour leurs finalités institutionnelles.
 
Vos données personnelles sont également partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services techniques et organisationnels fonctionnels aux fins indiquées ci-dessus : les prestataires de services liés à la gestion des systèmes informatiques et du site ; les sociétés contrôlées par Piaggio pour des services spécifiques fonctionnels aux fins indiquées ci-dessus ; les sociétés d'expédition ; les sociétés de marketing. Nous fournissons à ces sujets uniquement les données nécessaires à l'exécution des services convenus et ils agissent en tant que nos sous-traitants des données conformément à l'art. 28 du RGPD, sur la base de nos instructions. Les données personnelles sont accessibles à notre personnel dûment autorisé dans la limite de leurs compétences respectives, par ex. nos employés, travailleurs détachés ou externalisés et collaborateurs, qui agissent en tant que personnes autorisées au traitement conformément à l'art. 29 du RGPD.

E. Transfert de vos données vers un pays tiers

Certaines des sociétés du groupe Piaggio et certains de nos prestataires de services qui peuvent accéder à vos données personnelles en tant que sous-traitants des données sont établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, dans des pays tiers qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles selon les normes établies par le RGPD.

 

Le transfert vers des pays tiers s'effectuera dans le respect des garanties prévues par la législation applicable, sur la base d'une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD ou par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez contacter Piaggio ou le DPD du Groupe à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus pour recevoir de plus amples informations sur le transfert de vos données personnelles et recevoir une copie des clauses contractuelles types, le cas échéant.

 

Vos données sont stockées sur des serveurs situés au sein du l’Union européenne, plus précisément en Italie, et sont introduites dans notre système de Gestion de la relation client (ou « GRC »).

F. Objet du traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes de loyauté, de licéité, de transparence et de proportionnalité, conformément aux principes énoncés à l'art. 5 du RGPD, avec et sans l'aide d'outils électroniques et sur la base de logiques et de procédures cohérentes avec les finalités de traitement indiquées ci-dessus. Les activités d'analyse de vos goûts et préférences que nous pouvons effectuer à des fins de profilage, sous réserve de votre consentement, impliquent toujours une intervention humaine et n'ont pas lieu à l'aide de méthodes exclusivement automatisées. Nous adoptons - et demandons à nos prestataires de services de faire de même - des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte ou la destruction, même accidentelle, des données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé aux données, dans le respect de la législation applicable. En outre, les systèmes informatiques sont configurés de manière à ce que les données personnelles et d'identification ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les finalités de traitement spécifiques à chaque fois poursuivies.

G. Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus et au respect des obligations légales applicables.

 
À titre d'exemple :

• Pour les activités nécessaires à l'exécution du contrat relatif à la fourniture de nos produits et services, les données sont conservées à des fins administratives-comptables pendant dix (10) ans à compter de la conclusion dudit contrat.
• À des fins de profilage et de marketing personnalisé, les données sont conservées pendant une période de 10 ans à compter de leur collecte, suite à l'évaluation de l'impact sur la vie privée que nous avons réalisée avec la participation du DPD du Groupe.
• Pour les activités générales de marketing indiquées ci-dessus, y compris par exemple l'abonnement à l'une de nos newsletters, nous traitons vos données personnelles jusqu'à votre éventuelle révocation de consentement, demande d'annulation, opposition au traitement ou, à l'exception de la newsletter, lorsque 24 mois se sont écoulés depuis votre dernière interaction avec Piaggio. En cas de réponse à vos demandes, nous traitons vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour vous répondre et satisfaire votre demande, sauf si vous nous autorisez à vous envoyer des informations promotionnelles. Pour plus d'informations sur la conservation des cookies et autres technologies de suivi, nous vous invitons à consulter la section sur les cookies de la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies du site, disponible au lien suivant.
 
À l'expiration des délais indiqués ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées définitivement et de manière non réversible. La conservation pendant des périodes plus longues que celles indiquées ci-dessus a lieu si la loi l'autorise, si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales et en cas de défense des droits en justice.

H. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en matière de confidentialité visés aux articles 15 à 22 du RGPD en contactant Piaggio ou le DPD du Groupe aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez notamment demander à Piaggio d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir certaines informations concernant le traitement, de vérifier leur exactitude, demander leur intégration, leur mise à jour, leur rectification, leur suppression, leur anonymisation, demander la portabilité des données, la limitation du traitement dans les cas visés à l'art. . 18 du RGPD. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des raisons liées à votre situation particulière et au traitement de vos données à des fins de marketing direct, conformément à l'art. 21 du RGPD.

 

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles traitées à des fins de marketing et/ou de profilage. En outre, si une situation particulière l'exige, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles traitées sur la base de l'intérêt légitime de Piaggio, à moins que l'existence de raisons légitimes impérieuses pour Piaggio de procéder au traitement ne soit démontrée (par exemple l'exercice ou la défense d'un droit en justice).

 

Nous vous rappelons également que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur, aussi facilement que vous l'avez donné. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant la révocation du consentement.

 

Nous vous fournirons toutes les informations demandées et/ou vous communiquerons les mesures prises afin de satisfaire votre demande dans les termes établis par le RGPD. Ce n'est qu'en cas de demandes sans fondement manifeste ou excessives, en raison notamment de leur caractère répétitif, que nous pourrons vous facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande. Enfin, nous vous informons qu'en cas d'exercice du droit en matière de confidentialité, nous pourrons vous demander certaines informations nécessaires afin de confirmer votre identité et garantir le partage des données avec le destinataire légitime.

I. Déposition d'une réclamation

Si vous estimez que le traitement que nous effectuons viole les dispositions du RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'Autorité garante de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement, où se trouve votre lieu de travail ou à l'endroit où la violation alléguée a eu lieu (edpb.europa.eu).

J. Mise à jour

Compte tenu également des éventuelles mises à jour de la législation relative au traitement des données personnelles, nous pouvons à tout moment modifier et/ou mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité. La version publiée sur le site est la version actuellement en vigueur. Nous ne modifierons pas substantiellement nos politiques et nos procédures en les rendant moins protectrices vis-à-vis de vos données déjà collectées, sans votre consentement. En cas de modification de la Politique de confidentialité, nous vous informerons par une bannière spécifique, un lien ou une fenêtre contextuelle sur la page d'accueil du site et de nos sites Internet, sites mobiles et applications ou via un e-mail dédié.

 

Toutefois, nous vous suggérons de consulter fréquemment notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications.